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    Monthly Archive for: "décembre, 2020"
    Accueil » Archives pour décembre 2020
     0
    By abalestie
    In Droit social
    Posted 14 décembre 2020

    Médiation droit public

    Le tribunal administratif de Montpellier a été choisi pour expérimenter la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux par l’article 5 [...]

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