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    Archives

    Author Archive for: "abalestie"
    Accueil » Archives pour abalestie
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    By abalestie
    In
    Posted 15 mars 2021

    Droit routier – Permis de conduire – Automobile

    Titulaire du Diplôme Universitaire droit routier de l’Université de Pau, Maître Adeline BALESTIE vous assiste sur tous vos problèmes en droit routier : liés à l’automobile: achat du [...]

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    By abalestie
    In Droit social
    Posted 14 décembre 2020

    Médiation droit public

    Le tribunal administratif de Montpellier a été choisi pour expérimenter la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux par l’article 5 [...]

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    By abalestie
    In Mediation
    Posted 8 mars 2019

    C’est quoi la Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) ?

    L’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le recours obligatoire à la médiation avant la saisine du juge aux affaires [...]

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    0
    By abalestie
    In Mediation
    Posted 7 mars 2019

    Faut-il signer un contrat d’entrée en médiation?

    En droit, il n’y a pas d’obligation de formaliser par un écrit l’entrée en médiation. Il ne s’agit que d’incitation au sein des associations de médiateurs comme dans [...]

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    By abalestie
    In Mediation
    Posted 7 mars 2019

    L’accord de médiation, le « Graal »?

    La médiation est un espace de réhabilitation de la parole. Elle intervient souvent après de nombreux écrits. Mais doit-elle automatiquement aboutir à un accord entre les parties? Sous quelles [...]

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    Actualités
    • Rétractation du promettant : la chambre commerciale harmonise sa jurisprudence
    • Une précision bienvenue sur le point de départ de la majoration de l’intérêt légal
    • [I]Exequatur[/I] : nature juridique et notion de « partie intéressée »
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