Maître Adeline BALESTIE ne conserve aucuns originaux de vos pièces.

Il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Maître Adeline BALESTIE.

Ces listes ne sont pas exhaustives

En matière de droit au séjour  :

• décision de refus de titre de séjour
• décision d’obligation de quitter le territoire français
• décision de rejet ou d’ajournement de la nationalité française
• justificatifs d’identité
• justificatifs de présence en France
• courriers de l’administration
• dernier avis d’imposition
• LRAR

En matière administrative :

• décision querellée
• échanges de courriers avec l’administration

En matière de contentieux locatif :

• contrat de bail,
• décompte des loyers dus et des loyers réglés
• commandement visant la clause résolutoire
• constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

• titre de propriété
• plan
• constat d’huissier

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

• la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
• les certificats médicaux,
• les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

• le contrat litigieux,
• les courriers échangés,
• les publicités ou offres commerciales,
• les factures et relevés bancaires …

N’hésitez pas à rapporter tous autres pièces utiles