Liste des pièces

Maître Adeline BALESTIE ne conserve aucuns originaux de vos pièces.

Il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Maître Adeline BALESTIE.

Ces listes ne sont pas exhaustives

En matière de droit au séjour  :

  • décision de refus de titre de séjour
  • décision d’obligation de quitter le territoire français
  • décision de rejet ou d’ajournement de la nationalité française
  • justificatifs d’identité
  • justificatifs de présence en France
  • courriers de l’administration
  • dernier avis d’imposition
  • LRAR

En matière administrative :

  • décision querellée
  • échanges de courriers avec l’administration

En matière de contentieux locatif :

  • contrat de bail,
  • décompte des loyers dus et des loyers réglés
  • commandement visant la clause résolutoire
  • constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

  • titre de propriété
  • plan
  • constat d’huissier

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

  • la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
  • les certificats médicaux,
  • les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

  • le contrat litigieux,
  • les courriers échangés,
  • les publicités ou offres commerciales,
  • les factures et relevés bancaires …

N’hésitez pas à rapporter tous autres pièces utiles

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt